Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la relation entre HAD TECH CONSULTING, Entreprise individuelle / établissement, RCCM RB/ABC/21 A 28693, greffe de Cotonou, en date du 23/03/2021, IFU 0201810196084, siège Godomey, Abomey-Calavi, Atlantique, Bénin, et ses clients : abonnement aux logiciels du catalogue comme prestations de développement, d’accompagnement et de conseil.

Chaque logiciel dispose en complément de ses propres conditions générales d’utilisation et de vente, acceptées à la création du compte. En cas de contradiction, les conditions propres au logiciel prévalent pour ce qui le concerne.

2. Abonnements aux logiciels

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
• Paliers d’engagement : mensuel, 6 mois (−5 %) et 12 mois (−10 %).
• Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le règlement est effectué en FCFA (XOF) via le prestataire de paiement FedaPay (carte bancaire ou mobile money) ; les montants en euros sont indicatifs.
• L’accès complet est activé dès la confirmation du paiement, pour la durée du palier choisi.
• Aucune reconduction par prélèvement automatique : aucun débit n’intervient sans une nouvelle action de votre part. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, l’accès étant maintenu jusqu’au terme de la période en cours.

3. Codes promotionnels et d’affiliation

Un code promotionnel ou d’affiliation peut ouvrir droit à une remise. Chaque code n’est utilisable qu’une seule fois par client et n’est pas cumulable, sauf mention contraire. Un code expiré ou déjà utilisé est refusé au moment du paiement.

4. Prestations sur mesure, accompagnement et conseil

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, le calendrier, le prix et les modalités de règlement. Le devis signé vaut contrat. Sauf mention contraire, un acompte est exigible à la commande.

Le périmètre convenu peut évoluer à votre demande : les évolutions font alors l’objet d’un avenant chiffré avant réalisation.

5. Propriété des livrables et des données

Pour un développement sur mesure, le code produit spécifiquement pour vous vous est cédé au paiement intégral. Les briques génériques et outils internes de HAD TECH CONSULTING restent sa propriété, assortis d’un droit d’usage vous permettant d’exploiter le livrable sans restriction.

Vos données vous appartiennent en toutes circonstances. Vous pouvez en demander l’export à tout moment, dans un format exploitable.

6. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde régulière des données, sans obligation de résultat. Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les indisponibilités tenant aux réseaux, à l’électricité ou aux services tiers.

7. Rétractation et remboursement

S’agissant d’un service numérique exécuté immédiatement, et compte tenu de l’essai gratuit préalable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer après activation. Toute demande de remboursement (double facturation, indisponibilité majeure prolongée) peut être adressée à support@hadtechconsulting.com et est examinée au cas par cas.

8. Service client

Pour toute question relative à la facturation ou à une prestation : support@hadtechconsulting.com, +229 01 63 64 24 57, ou via notre formulaire de contact.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois et des Actes uniformes de l’OHADA. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux de Cotonou (Bénin) sont seuls compétents.